Ossature à compléter. Elle couvre les mentions exigées par les articles 13 et 14 du RGPD. Un point mérite une attention particulière : les photographies transmises pour le diagnostic peuvent, selon l'usage qui en est fait, appeler des garanties renforcées. À faire valider.

Informations légales

Politique de confidentialité

Mise à jour : JJ/MM/AAAA

01Responsable du traitement

Raison sociale, adresse du siège. Contact pour toute question relative aux données : e-mail dédié. Coordonnées du DPO si un délégué est désigné.

02Données collectées

Dans le cadre de l'estimation gratuite :

• Prénom, nom et adresse e-mail.
• Tranche d'âge, motif de la démarche, disponibilité déclarée.
• Numéro de téléphone, si le client choisit de le communiquer.
• Éléments de contexte saisis librement.

L'estimation gratuite ne demande aucune photographie : le formulaire n'en accepte pas.

Dans le cadre d'une prestation payante s'ajoutent les données de facturation et le suivi des points hebdomadaires. Des photographies peuvent alors être transmises pour établir l'analyse : leur envoi reste à l'initiative du client, elles ne sont jamais exigées.

03Finalités et bases légales

Établir l'analyse et le protocole

Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Traitement des photographies

Consentement (art. 6.1.a), donné par l'envoi volontaire des photographies au cours de la prestation, révocable à tout moment et sans justification.

Facturation et obligations comptables

Obligation légale (art. 6.1.c).

Mesure d'audience du site

Aucune : le site ne charge aucun outil de statistiques. Si un outil est ajouté un jour, préciser ici lequel et sa base légale : consentement dès qu'un cookie non exempté est déposé.

04Destinataires

Les données sont accessibles aux membres de l'équipe basarc intervenant sur le dossier, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants : lister les sous-traitants : hébergeur, service d'envoi d'e-mails, outil de réception du formulaire, Stripe, outil de mesure d'audience.

Les photographies ne sont jamais publiées, ni cédées, ni utilisées à des fins promotionnelles, sauf accord écrit distinct et spécifique du client.

05Durées de conservation

• Photographies : durée à fixer, la plus courte possible ; p. ex. suppression à la fin du protocole, ou sous X jours si aucune suite n'est donnée.
• Données de contact des prospects : p. ex. 3 ans après le dernier contact.
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale).

06Transferts hors Union européenne

Indiquer si un sous-traitant héberge des données hors UE et, le cas échéant, le mécanisme de transfert retenu (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

07Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. La suppression des photographies est effectuée sur simple demande, sans justification.

Pour exercer ces droits : e-mail dédié. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

08Sécurité

Décrire les mesures réellement en place : chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation, durée de rétention des sauvegardes. N'annoncez que ce qui existe.

09Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur : ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site et non depuis un service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Le tunnel d'estimation garde vos réponses dans la mémoire de session du navigateur, le temps de la visite, pour ne pas les perdre en cas de fermeture accidentelle : elles disparaissent à la fermeture de l'onglet. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous avez demandé et ne requiert pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

À reprendre le jour où un outil de mesure d'audience ou un pixel publicitaire est installé : décrire les traceurs, leur finalité et leur durée de vie, et mettre en place un bandeau de consentement conforme AVANT tout dépôt.